Petit vade-mecum du mécénat en bibliothèque (épisode 1)

Jusqu’à très récemment mener une opération de mécénat était l’apanage des musées et des grands établissements. Lorsque la Bibliothèque Stanislas a décidé de se lancer son premier crowdfunding, peu d’établissements de taille similaire s’y étaient aventurés. Peu d’exemple, peu de littérature étaient alors disponibles sur le sujet.

 Nous nous proposons de partager notre cheminement et les nombreuses questions que nous nous sommes posées pour mener à bien notre mécénat.

La genèse du projet

Si la première opération de mécénat menée par les Bibliothèques de Nancy a débuté officiellement  le 21 décembre 2017. Elle a pris corps dans nos esprits plus d’une année auparavant.

Astrid Mallick, responsable du cabinet d’art graphique a souhaité lors de la mort du graveur lorrain Claude Weisbuch compléter notre collection de l’artiste. Le galeriste lui a présenté, à cette occasion, une série de 79 estampes de jeunesse de l’artiste dont il ne souhaitait pas se défaire ou uniquement dans sa globalité, l’ensemble formant un tout cohérent expliquant le cheminement de l’artiste jusqu’au style qui a fait sa renommée.

Dépassant le budget consacré annuellement aux acquisitions patrimoniales, cet achat, d’un montant de 49 600 €, nécessitait un montage financier exceptionnel. Une année a été nécessaire pour que nous nous familiarisions avec les rouages du crowdfunding.

 4 questions avant d’agir.

Il est nécessaire de se poser un certain nombre de questions afin de confirmer la pertinence de se lancer dans une telle opération.


Pourquoi le mécénat ?
Par qui ? Qu’est ce que le mécénat exactement ? Comment ?

Nous pouvons apporter une réponse rapide aux deux premières questions.

Pourquoi ?

 Il est nécessaire de s’interroger sur la pertinence de se lancer dans l’aventure du mécénat. Dans notre cas l’achat des 79 œuvres de jeunesse de Claude Weisbuch est-il justifié par rapport à la politique d’acquisitions patrimoniales de la bibliothèque ?

Par qui ?

Porté un projet de mécénat est une tâche lourde, énergivore, mangeuse de temps, nécessitant une grande disponibilité. Aussi, il est nécessaire de prévoir au moins un binôme afin de pouvoir se compléter, se relayer, s’épauler et se motiver mutuellement.

Qu’est-ce que le mécénat[1] ?

« Il n’existe pas de définition précise du mécénat et du parrainage notamment en raison de la diversité des opérations qu’ils peuvent concerner. » selon le site association.gouv.fr

 Cependant, le mécénat est défini par l’arrêté du 6 janvier 1989 comme étant le “soutien matériel apporté,sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général “.

Par ailleurs et conformément à la loi du 1er août 2003, dite loi Aillagon,  relative au mécénat, aux associations et aux fondations, les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat ouvrant droit à avantage fiscal. Elles doivent cependant répondre comme pour toutes entités éligibles au mécénat, aux critères de l’intérêt général c’est à dire n epas agir au profit d’un cercle restreint de personnes, avoir une gestion désintéressée et avoir une activité non lucrative. Ces avantages représentent :

  • Pour un particulier : une réduction d’impôt de 66 % du montant de leur don effectué en numéraire ou en nature (le don d’une œuvre à un musée de France, par exemple), et retenu dans la limite de20 % du revenu imposable, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.((articles 200 et 200 bis du CGI[2])
  • Pour une entreprise : une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. (article 238 bis – 1 du CGI)

A ces réductions d’impôt peuvent s’ajouter une contrepartie en nature qui doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don. Elle ne doit pas dépasser 25% du montant du  don,avec, pour les particuliers, une limitation forfaitaire de 60 €.

Les différents types de mécénat

  • Le mécénat fiduciaire

Il consiste pour un particulier ou une entreprise à faire un d’une somme d’argent.

  • Le mécénat de compétence

Il consiste à mettre, pour une entreprise,  à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d’intérêt général mobilisant ou non leurs compétences.Ces mises à disposition peuvent être évaluées et donner lieu à un avantage fiscal.

  • Le mécénat en nature

Il consiste à donner, pour une entreprise, des biens acquis à titre onéreux par elle ou de biens produits par l’entreprise elle-même et destinés à la vente.

Comment ?

La Ville de Nancy pouvant émettre des reçus fiscaux, nous aurions pu mener notre crowdfunding sans passer par une plateforme participative cependant la visibilité qu’offre les plateformes a emporté notre adhésion. C’est alors présentée une foultitude de nouvelles interrogations :

Choix d’une plateforme

  • Quelle plateforme participative choisir ?
  • Y-a-t’il des plateformes spécialisées pour le domaine culturel ?
  • Quel type de crowdfunding la plateforme propose-t-elle ?
  • Quel secteur la plateforme couvre-t-elle majoritairement ?
  • Nombre de projets proposés en 2016 ? Taux de réussite ?
Présentation du mécénat sur le site de la Fondation du Patrimoine

Mise en ligne

  •  Après validation du projet quels sont les délais de mise en ligne ?
  • Quels sont les outils de promotion, de mise en valeur du projet ?
  • Mise en avant sur la page d’accueil du site ?
  • Mise en avant dans une newsletter ?
  • Mise en avant sur les réseaux sociaux ?
  • Autre …
  • Quelle est la durée de la mise en ligne du projet
  • Durée minimale ?
  • Durée maximale ?
  • La plateforme apporte-t-elle un accompagnement éditorial pour une mise en ligne de qualité ?

Gestion

  • Quel est le montant des frais de gestion ?
  • Que se passe-t-il dans le cas où le montant souhaité n’ait pas été atteint ? Des frais sont-ils applicables ? Dans l’affirmative quel en est le montant ?
  • Que se passe-t-il quand le montant à  atteindre pour la collecte n’est pas atteint ? L’argent récolté est-il quand même acquis au projet ? Dans la négative l’argent est-il redonné aux souscripteurs ? Sous quel délai ?
  • Prise en charge de l’émission de reçus fiscaux
  • Quels moyens de paiement sont proposés aux souscripteurs : carte bancaire, paypal, autre ?
  • Quel est le délai de versement des fonds récoltés ?
  • Un abondement (aide financière complémentaire) peut-il être apporté par la plateforme ?
Plateforme Domaine couvert Durée Frais Émission de reçus fiscaux Objectif de collecte non atteint Contreparties en nature
Ulule Généraliste 90 jours maximum Variable selon les fonds collectés <100 000 € : de 6,67% HT pour les fonds collectés par Cartes Bancaires, et de 4,17% HT pour les fonds collectés par Paypal ou chèques ou virements oui Remboursement des participants possible
Kiss kiss bang bang Généraliste 60 jours maximum 5 % sur les fonds collectés + 3% de frais de transactions bancaires sécurisées non Remboursement des participants possible
Commeon Prédominance culturelle et sociétale ? 8 % HT ou 4% si abonnement mensuel de 330 € HT /mois oui Don irrévocable possible
La fondation du patrimoine Patrimoine (bâti principalement) 5 ans 6 % oui Prolongation de l’opération, possibilité d’un soutien financier de la fondation possible

Les contreparties en nature

La loi permet  d’offrir des contreparties en nature venant compléter  la réduction d’impôt.  Il ne faut pas oublier dans l’organisation du mécénat d’inclure le temps et le coût qu’elles peuvent représenter. La réalisation et l’envoi de goodies peuvent être rapidement onéreux. Il est intéressant de privilégier les contreparties en nature : visite VIP, anciens catalogues édités par la bibliothèque….

Actualité du projet sur le site de la Fondation du Patrimoine

Nous avons choisi de différencier les contreparties pour les particuliers et celles des entreprises.

Contreparties pour le grand public

  • 10 € et plus : une carte double représentant une gravure de Claude Weisbuch
  • 50 € et plus : au choix un exemplaire d’un catalogue d’exposition des Bibliothèques de Nancy (et une carte double représentant une gravure de Claude Weisbuch ou une place de concert le 22 septembre.
  • 120 € et plus : au choix un exemplaire du catalogue d’exposition A livres couverts (150 contreparties) ou Le manuscrit Des Fours (100 contreparties) et une carte double
  •  400 € et plus : 2 places à une présentation privée en très petit comité des œuvres de Claude Weisbuch autour du verre de l’amitié et au choix un exemplaire d’un catalogue d’exposition des Bibliothèques de Nancy et une carte double représentant une gravure de Claude Weisbuch .
  • 1 000 € et plus : une sérigraphie numérotée  « Hommage à  Claude Weisbuch » réalisée par un graveur contemporain remise autour du verre de l’amitié à  la Bibliothèque Stanislas. (48 disponibles)

Contreparties pour les entreprises

  • 500 € et plus : une sérigraphie numérotée « Hommage à  Claude Weisbuch »  réalisée par un graveur contemporain remise autour du verre de l’amitié à  la Bibliothèque Stanislas.  (48 disponibles)
  • 1000 € et plus : deux sérigraphies numérotées « Hommage à  Claude Weisbuch »  réalisées par un graveur contemporain remise autour du verre de l’amitié à  la Bibliothèque Stanislas.  (48 disponibles)
  •  5000 € et plus : 10 invitations à offrir aux collaborateurs, clients à une soirée semi privée (50 personnes)  des œuvres de Claude Weisbuch autour de petits fours et d’un verre de l’amitié. Chaque invité se verra offrir une carte double en souvenir.
  • 10 000 € et plus : découverte de la Bibliothèque Stanislas, de ses trésors  la nuit au cours d’une soirée privée pour 50 personnes autour d’un buffet. Le programme de la soirée sera établi conjointement entre le mécène et les bibliothécaires. Chaque invité se verra offrir une carte double en souvenir de la soirée

 


[1] http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Mecenat/Qu-est-ce-que-le-mecenat

[2] Code général des impôts


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